Reconnaissance faciale : ce que la loi autorise et interdit en France
La reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public à des fins répressives est interdite par l'AI Act sauf exceptions strictes soumises à autorisation. En France, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques a autorisé à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique sans reconnaissance faciale, sous contrôle de la CNIL. L'article fait le point sur ce qui est légal, expérimental et interdit.
La reconnaissance faciale est strictement encadrée en France et en Europe. Le règlement sur l'IA interdit l'identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public à des fins répressives, sauf exceptions limitées soumises à autorisation. En France, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques a autorisé, à titre expérimental et temporaire, la vidéosurveillance algorithmique, en excluant expressément la reconnaissance faciale, sous le contrôle de la CNIL. Il faut distinguer clairement ce qui est interdit, ce qui est expérimental et ce qui est autorisé.
Ce qui est interdit
L'identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public à des fins répressives est en principe interdite par le règlement sur l'IA, sauf exceptions strictes et encadrées, soumises à autorisation préalable. La constitution de bases de reconnaissance faciale par moissonnage indiscriminé d'images est également prohibée.
Ce qui est expérimental
La loi du 19 mai 2023 a permis, pour une durée limitée et à titre expérimental, l'usage de traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection pour détecter des événements prédéterminés, comme des mouvements de foule anormaux. Ce dispositif de vidéosurveillance algorithmique exclut expressément la reconnaissance faciale et l'identification des personnes. Il est placé sous le contrôle de la CNIL, qui en a évalué les usages.
Ce qui est autorisé sous conditions
Certains usages biométriques restreints existent dans des cadres précis et encadrés, comme l'accès sécurisé sur consentement dans des contextes déterminés. Toute mise en œuvre est soumise au RGPD et au contrôle de la CNIL, avec des exigences renforcées pour les données biométriques, qui sont des données sensibles.
Le rôle de la CNIL
La CNIL encadre, contrôle et se prononce sur les dispositifs biométriques. Elle a exprimé une vigilance constante sur la reconnaissance faciale, dont le déploiement généralisé dans l'espace public n'est pas autorisé.
Questions fréquentes
La reconnaissance faciale est-elle utilisée dans la rue en France ?
Son usage à des fins d'identification dans l'espace public est en principe interdit, avec des exceptions strictes soumises à autorisation.
La vidéosurveillance algorithmique reconnaît-elle les visages ?
Non. Le cadre expérimental de 2023 exclut expressément la reconnaissance faciale.
Qui contrôle ces dispositifs ?
La CNIL, avec des exigences renforcées pour les données biométriques.
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